Laval : Règlement no L-12430, art. 9 — pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères, les déplacer, déchirer les sacs ou renverser les contenants
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pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères, les déplacer, déchirer les sacs ou renverser les contenants;
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Articles voisins
- 7 pour un animal, de s’abreuver à une fontaine ou à un bassin situé dans un endroit public ou s’y baigner, sauf lorsque cet endroit l’autorise spécifiquement
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- 11 pour un chien, de gémir, aboyer ou hurler de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne
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