Montréal : Règlement no 1171, art. 1.1.11 — Abrogé Art. 1, règl. AO-56; art. 13, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452
Vérifié le
Texte indexé
Abrogé Art. 1, règl. AO-56; art. 13, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 1.1.9.3 Moteur Un moteur à combustion Art. 1, règl. AO-56
- 1.1.10 Abrogé Art. 1, règl. AO-56
- 1.1.12 Personne Une personne physique ou morale ou une société
- 1.1.12.1 Permis de stationnement Les permis de stationnement annuels et mensu els sont délivrés sous forme d’un autocollant qui doit être apposé à l’extérieur du véhicule sur la lunette arrière, du côté conducteur ou à l’endroit apparent du véhicule s’il est impossible de l’apposer à cet endroit
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.