Montréal : Règlement no 1171, art. 1.1.12.1 — Permis de stationnement Les permis de stationnement annuels et mensu els sont délivrés sous forme d’un autocollant qui doit être apposé à l’extérieur du véhicule sur la lunette arrière, du côté conducteur ou à l’endroit apparent du véhicule s’il est impossible de l’apposer à cet endroit

Permis de stationnement Les permis de stationnement annuels et mensu els sont délivrés sous forme d’un autocollant qui doit être apposé à l’extérieur du véhicule sur la lunette arrière, du côté conducteur ou à l’endroit apparent du véhicule s’il est impossible de l’apposer à cet endroit.

Le permis n’est valide que pour le secteur, le mois, l’année et le véhicule identifiés sur ledit permis. Le permis est incessible. Permis annuel de stationnement pour résidants délivrés à une personne physique ayant sa résidence principale située sur le territoire de l’arrondissement d’Ou tremont afin de permettre à ces derniers de stationner leur véhicule dans le secteur numéro 1 et dans les secteurs numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 142 prévus aux annexes « H.1 » et « H.2 » de ce règlement. Par contre, les plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception. Permis annuels de stationnement pour les employés œuvrant dans l’arrondissement délivrés afin de permettre à ces derniers de stationner leur véhicule au-delà de la limite de stationnement de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans les zones exclusives du 1171 (2026-05) Page 24 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE secteur numéro 1 prévues à l’annexe « H. 1 » de ce règlement. Par contre, les plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception. Permis semi- annuels de stationnement pour les employés œuvrant dans l’arrondissement délivrés afin de permettre à ces derniers de stationner leur véhicule au-delà de la limite de stationnement de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans les zones exclusives du secteur numé ro 1 prévues à l’annexe « H. 1 » de ce règlement. Par contre, les plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception. Permis mensuels de stationnement délivrés afin permettre aux détenteurs de stationner leur véhicule au-delà de la limite de stationnement de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans les zones exclusives du secteur numéro 1 prévus à l’annexe « H.1 » de ce règlement. Par contre, les plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception. Les permis de stationnement ci-haut mentionnés de sont pas remboursables. Permis journaliers de stationnement délivrés afin de permettre aux détenteurs de stationner leur véhicule au-delà de la limite de stationnement de 2 heures dans tous les secteurs prévus à l’annexe « H.2 » et dans les zones exclusives du secteur numéro 1 prévues à l’annexe « H.1 ». Par contre, les plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception. Permis virtuels journaliers de stationnement sans frais délivrés via la plateforme électronique à chaque adresse résidentielle sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont, aux quatre (4) résidences pour personnes âgées sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont, aux cinq (5) établissements scolaires relevant du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, aux Centre de la Petite Enfance et garderies, subventionnés ou non, reconnus par le Ministère de la famille afin de permettre aux détenteurs de stationner leur véhicule au-delà de la limite de stationnement de 2 heures uniquement dans les secteurs d’une durée maximale de 2 heures dans l’arrondissement prévus aux annexes « H.1 » et « H.2 » de ce règlement. Par contre, les plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception. Aucune adresse commerciale ne peut obtenir de permis journalier sans frais. Art. 1, règl. 1297; Art. 2, règl. AO-452; Art. 6, règl. AO-501; Art. 1, règl. AO-566 Art. 2, règl. AO-574; Art. 1, règl. AO-625; Art. 1, règl. AO-701; Art.1, règl. AO-710;