Montréal : Règlement no 1171, art. 2.4 — Pouvoirs spéciaux Le directeur du Service de la police de la Ville de Montréal, le chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique et le directeur des Travaux publics sont autorisés à limiter ou à prohiber la circulation des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter incluant l’enlèvement et le déblaiement de la neige et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence; pour ce faire, ils sont autorisés à faire poser des enseignes appropriées
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Pouvoirs spéciaux Le directeur du Service de la police de la Ville de Montréal, le chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique et le directeur des Travaux publics sont autorisés à limiter ou à prohiber la circulation des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter incluant l’enlèvement et le déblaiement de la neige et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence; pour ce faire, ils sont autorisés à faire poser des enseignes appropriées.
Le chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique et le directeur des Travaux publics sont autorisés à limiter ou à prohiber le stationnement des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter incluant l’enlèvement et le déblaiement de la 1171 (2026-05) Page 29 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE neige et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence; pour ce faire, ils sont autorisés à faire poser des enseignes appropriées. Le chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique et le directeur des Travaux publics sont autorisés à permettre sans frais le stationnement des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter incluant l’enlèvement et le déblaiement de la neige et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence; pour ce faire, ils sont autorisés à faire poser des enseignes appropriées. Si des vignettes temporaires doivent être émises, les frais applicables sont ceux prévus au règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont. Art. 7, règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-171; Art. 1, règl. AO-306; art. 13, règl. AO-344; art. 14, règl. AO-344
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- 2.2 Responsabilité du Service de police de la Ville de Montréal Il incombe au directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour le territoire de l’arrondissement et au Service de police de la Ville de Montréal de faire respecter le présent règlement incluant les dispositions relatives au stationnement
- 2.3 Responsabilité de la Division de la sécurité publique Il incombe au chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique de voir à l’application du présent règlement dans le cadre de sa juridiction
- 2.5 Autorité du Service de sécurité incendie de Montréal Sur la scène d’un incendie, les membres du Service de sécurité incendie de Montréal et de la Division de la sécurité publique peuvent, au besoin, diriger la circulation ou assister les membres du Service de police de la Ville de Montréal dans cette tâche
- 2.6 Abrogé Art. 9, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-591
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