Règlements municipaux du Canada

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Montréal : Règlement no 1171, art. 2.5 — Autorité du Service de sécurité incendie de Montréal Sur la scène d’un incendie, les membres du Service de sécurité incendie de Montréal et de la Division de la sécurité publique peuvent, au besoin, diriger la circulation ou assister les membres du Service de police de la Ville de Montréal dans cette tâche

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Autorité du Service de sécurité incendie de Montréal Sur la scène d’un incendie, les membres du Service de sécurité incendie de Montréal et de la Division de la sécurité publique peuvent, au besoin, diriger la circulation ou assister les membres du Service de police de la Ville de Montréal dans cette tâche.

Dans le cas d’un incendie, il est loisible au chef de division Ressources financières, matérielles et sécurité publique, au directeur du Service de sécurité incendie de Montréal ou au directeur du Service de police de la Ville de Montréal ou à toute autre personne agissant en leur nom, de suspendre ou d’interrompre la circulation des véhicules et des piétons dans les rues, chemins ou places publiques de l’ arrondissement, situés dans le voisinage de l’incendie, ou lorsqu’il juge que cela est utile pour combattre efficacement ou maîtriser l’incendie et à cette fin, il peut suspendre, pendant le temps nécessaire pour combattre et maîtriser l’incendie, les dispositions du présent règlement. Art. 8, règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-306; art. 13, règl. AO-344

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