Montréal : Règlement no 1171, art. 20.2 — Abrogation Le règlement 1148 tel qu’amendé est abrogé. Cette abrogation ne doit cependant pas être interprétée comme affectant aucune cause ou plainte portée en vertu dudit règlement
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Abrogation Le règlement 1148 tel qu’amendé est abrogé. Cette abrogation ne doit cependant pas être interprétée comme affectant aucune cause ou plainte portée en vertu dudit règlement.
De plus, les prescriptions de l’annexe « H » du règlement 1148-1 et amendements continuent de s’appliquer jusqu’à l’installati on des nouvelles enseignes conformes au présent règlement.
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