Montréal : Règlement no 1171, art. 8.2 — Codification - Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - 202610
Vérifié le
Texte indexé
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule incluant une moto, un cyclomoteur et un scooter sur les voies publiques aux heures et endroits prévus aux annexes « H » « H.1 » et « H.2 ». Art. 1, règl. 1247; Art. 3, règl. 1264; Art. 2, règl. AO-574; Art. 1, règl. AO-657
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 7.1 Zone de dépassement Le conseil est autorisé à déterminer les rues ou parties de rues dans lesquelles il est particulièrement dangereux de dépasser ou de conduire à gauche de la chaussée, et à y faire poser des enseignes ou des marques appropriées pour indiquer le commencement et la fin de telles zones et chaque conducteur d’un véhicule doit obéir aux directions indiquées
- 8.1 Abrogé Art. 2, règl. 1264
- 8.2.1
- 8.2.1.1 Abrogé Art. 2, règl. 1330; Art. 1, règl. AO-9
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.