Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Montréal : Règlement no 1171, art. 8.20.2 — Espace de stationnement situé hors rue d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

Vérifié le

Texte indexé

Espace de stationnement situé hors rue d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.

Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement situé dans une rue à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci -après 1º parc de stationnement nº10 localisé sur le côté ouest de la partie de l’avenue Bloomfield comprise entre les avenues Bernard et Lajoie; 2º parc de stationnement nº11 localisé sur le côté ouest de la partie de l’avenue Champagneur comprise entre les avenues Bernard et Lajoie; 3º parc de stationnement nº16 localisé sur le côté nord la partie de l’avenue Bernard comprise entre les avenues Wiseman et Outremont. Art. 24, règl. AO-56; art, 1, règl. AO-67; Art. 2, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-603; Art. 1, règl. AO-616; Art. 2, règl. AO-626; Art.1, règl. AO-676;

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.

Montréal open data (catalogue) and city legislation API