Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.25 — Aux fins de l’application du présent chapitre, l’arrondissement est constitué de secteurs

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Aux fins de l’application du présent chapitre, l’arrondissement est constitué de secteurs.

Les secteurs sont décrits aux annexes H.1 et H.2 et identifiés par les numéros « 1 », « 2 », « 3 », « 4 », « 5 », « 6 », « 7 », « 8 » et « 142 ». Chacun des secteurs comprend des voies publiques sur lesquelles le stationnement est réservé aux détenteurs de secteurs permis délivré conformément aux dispositions du présent chapitre. Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 6, règl. 1264; art 7, règl. 1297; Art. 2, règl. AO-160; art. 1, règl. AO-311; Art. 3, règl. AO-452; Art. 4, règl. AO-452; Art. 3, règl. AO-566; Art. 2, règl. AO-574; Art. 4, règl. AO-604; Art. 3, règl. AO-605; Art. 3, règl. AO-610; Art. 3, règl. AO-628; Art.1, règl. AO-651; Art. 1, règl. AO-652;

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