Montréal : Règlement no 1171, art. 8.29.3 — Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans l’arrondissement d’Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes

Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans l’arrondissement d’Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes :

• a) une copie du certificat d’immatriculation du véhicule dont le requérant fait usage;
• b) une copie du permis de conduire du requérant; 1171 (2026-05) Page 57 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
• c) une lettre de l’employeur qui atteste que le requérant œuvre bien dans l’arrondissement d’Outremont. Les frais prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont seront exigibles au dépôt de la demande. Dans les 30 jours du dépôt de la demande, l’arrondissement émet ou refuse d’émettre, selon le cas, le permis demandé. Art. 1, règl. AO-625; Art. 1, règl. AO-641; Art. 1, règl. AO-676;