Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.30 — Permis de stationnement journalier Malgré l’annexe « H », les détenteurs d’un permis journalier délivré conformément au présent article peuvent stationner leur véhicule pour une période de plus de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans tous les secteurs où les zones sont identifiées par une signalisation limitant le stationnement pour une durée maximale de 2 heures aux non détenteurs de permis de résidants. Par contre, les plages horaires prévues pour l’ entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception

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Permis de stationnement journalier Malgré l’annexe « H », les détenteurs d’un permis journalier délivré conformément au présent article peuvent stationner leur véhicule pour une période de plus de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans tous les secteurs où les zones sont identifiées par une signalisation limitant le stationnement pour une durée maximale de 2 heures aux non détenteurs de permis de résidants. Par contre, les plages horaires prévues pour l’ entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception.

Le permis est délivré sous forme d’un carton qui doit être apposé à l’intérieur du véhicule sur la fenêtre avant du côté conducteur ou passager de façon à être visible de la voie de circulation. 1171 (2026-05) Page 58 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Le permis n’est valide que pour le jour, le mois, et l’année découverts sur ledit permis. Le permis devient nul dès que plusieurs cases sont découvertes dans chaque catégorie précitée. Le permis est incessible. Les frais prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont seront exigibles à l’achat du permis. Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 1, AO-19; Art. 2, règl. AO-160; Art. 10, règl. AO-452; Art. 3, règl. AO-484; Art. 1, règl. AO-701

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