Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. bruit de fond (L95 %) — bruit de fond (L95 %)

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bruit de fond (L95 %)

« bruit de fond (L95 %) »:

  • un bruit d’un niveau dont la valeur est atteinte ou dépassée par le bruit d’ambiance durant 95 % du temps d’observation;

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