Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. bruit stable — bruit stable

bruit stable

« bruit stable »:

• un bruit continu ou intermittent dont la variation totale des niveaux n’est pas supérieure à 3 dBA dans une chambre à coucher le soir et la nuit, et pour toutes les autres périodes de la journée à 5 dBA dans les parties intérieures d’un bâtiment et à 7 dBA dans les lieux extérieurs;