Règlements municipaux du Canada

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Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. niveau de bruit normalisé — niveau de bruit normalisé

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niveau de bruit normalisé

« niveau de bruit normalisé »:

  • le niveau d’un bruit perturbateur auquel ont été appliqués les indices de correction prescrits en vertu de ce règlement. Le niveau de bruit normalisé est la valeur à retenir pour fins de comparaison avec le niveau maximal de tolérance établi;

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