Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 34 — Règlement sur le bruit
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Le comité exécutif ou un conseil d’arrondissement est autorisé à édicter des ordonnances ayant pour objet d’autoriser, aux conditions qu’il détermine, des réunions, manifestations, spectacles, festivités ou réjouissances populaires ainsi que des tournages cinématographiques ou télévisuels.
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