Gatineau: Déneigement
Les questions suivantes citent un article du règlement. La version officielle prévaut.
Vérifié le
Que dit Gatineau, règlement 300-2006, art. 86 ?
Le directeur du Service des travaux publics ou son représentant, de même que tout agent de la paix peut, au moyen d’une signalisation appropriée, lors de l’exécution de travaux de voirie, incluant l’enlèvement de la neige et le déblaiement de la neige, et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence :
Gatineau, Règlement concernant la circulation et le stationnement, s. 86, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/300-2006/300-2006-86, last checked October 17, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Gatineau, règlement 300-2006, art. 6 ?
un véhicule routier utilisé pour le déneigement ou pour l’entretien des chemins lorsqu’il effectue le déneigement ou l’entretien de ces voies;
Gatineau, Règlement concernant la circulation et le stationnement, s. 6, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/300-2006/300-2006-6-2, last checked October 17, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Gatineau, règlement 300-2006, art. 12 ?
PERMIS DE STATIONNEMENT DE VÉHICULES OFFERTS EN SERVICE D’ AUTOPARTAGE 12a) PERMIS DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES D’AUTOPARTAGE EN STATION Privilèges et délivrance d’un permis Toute entreprise d’autopartage pourra faire, à certaines conditions fixées par le règlement, la demande d ’un permis de stationnement pour…
Gatineau, Règlement concernant la circulation et le stationnement, s. 12, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/300-2006/300-2006-12-3, last checked October 17, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
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