Recherche d’un règlement

Autres articles

1. Règlement 183-2005, art. 33

   Tout chien de garde doit être maintenu, selon le cas :

   1 Dans un bâtiment d’où il ne peut sortir. 2 Dans un enclos fermé à clef ou cadenassé d’une superficie minimale de 4 mètres carrés par chien et d’une hauteur minimale de 2 mètres. De plus, la partie supérieure de l’enclos doit être en pente vers l’intérieur d’une longueur minimale de 60 centimètres et sa base enfouie…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

2. Règlement 300-2006, art. 1

   Les définitions qui suivent s’appliquent au règlement :

   Ci-après appelé « ATPM », véhicule destiné au transport de personnes muni exclusivement d'un moteur électrique et muni d'au moins une roue, dont les caractéristiques physiques se conforment aux dispositions du Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (R.L.Q., c. C-24.2, r.…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

3. Règlement 658-2010, art. 1

   Définitions À moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :

   Définitions À moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :

   • a) Le directeur du service de l’eau et des matières résiduelles et ses représentants. (Règlement numéro 658-4-2024)…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

4. La licence est indivisible, incessible et non remboursable, sauf dans les cas suivants :

   La licence est indivisible, incessible et non remboursable, sauf dans les cas suivants :…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

5. Le citoyen s’engage à faire parvenir tout avis requis en vertu du présent engagement à l’adresse suivante :

   100 Secteur Aylmer 24 − Parc Alain-Labonté − Parc − Parc Mulligan D’Arcy-McGee-Symmes − Parc d’Orsay − Parc Aquamarine − Parc de la Fabrique − Parc des Paysans − Parc Aydelu − Parc des Jardins-Lavigne − Parc Riverain − Parc Belmont − Parc Kenneth-Lloyd − Parc Tibérius − Parc Broad − Parc Kent − Parc Tourbillon − Parc…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

6. PERMIS DE STATIONNEMENT DE VÉHICULES OFFERTS EN SERVICE D’ AUTOPARTAGE 12a) PERMIS DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES D’AUTOPARTAGE EN STATION Privilèges et délivrance d’un permis Toute entreprise d’autopartage pourra faire, à certaines conditions fixées par le règlement, la demande d ’un permis de stationnement pour véhicule d’autopartage en station.

   Ce permis autorise les véhicules du service d’autopartage en station à se stationner dans un espace réservé prédéterminé et mis à sa disposition par la Ville de Gatineau. Conditions de délivrance du permis Un permis de stationnement pour véhicules d’autopartage en station peut être délivré annuellement par le…

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