Chargement…
Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
Navigation principale
Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
Chargement…
Choisissez une ville, puis tapez des mots-clés ou un article du règlement, ou touchez un sujet courant.
L’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble d’enlever la neige et la glace se trouvant sur son terrain en contravention avec l’article 11 dans un délai qu’il détermine, lequel ne peut excéder 72 heures.
L’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble d’enlever la neige et la glace se trouvant sur son terrain en contravention avec l’article 11 dans un délai qu’il détermine, lequel ne peut excéder 72 heures.…
Source officielle · Vérifié le
Enseignes temporaires - restriction de stationnement Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule dans un endroit où des enseignes prohibant le stationnement ou l'immobilisation d'un véhicule ont été temporairement installées au moins douze heures à l'avance pour permettre une occupation du domaine public;
Enseignes temporaires - restriction de stationnement
Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule dans un endroit où des enseignes prohibant le stationnement ou l'immobilisation d'un véhicule ont été temporairement installées au moins douze heures à l'avance pour permettre une occupation du domaine public;…
Source officielle · Vérifié le
Malgré l’article 39 du Règlement sur les nuisances (RCA22-30105), il est permis pour une personne de déplacer la neige tombée sur le domaine public devant une voie d’accès menant à une aire de stationnement ou de chargement d’un terrain privé aux conditions suivantes :
Malgré l’article 39 du Règlement sur les nuisances (RCA22-30105), il est permis pour une personne de déplacer la neige tombée sur le domaine public devant une voie d’accès menant à une aire de stationnement ou de chargement d’un terrain privé aux conditions suivantes :…
Source officielle · Vérifié le
Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
Source officielle · Vérifié le
Véhicule Un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C- 24.2) ainsi qu’une moto, un cyclomoteur, un scooter, une motoneige, un véhicule tout terrain motorisé ou tout autre véhicule motorisé destinés à circuler en dehors des chemins publics au sens de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., Chapitre V-1.2).
Véhicule Un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C- 24.2) ainsi qu’une moto, un cyclomoteur, un scooter, une motoneige, un véhicule tout terrain motorisé ou tout…
Source officielle · Vérifié le
Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier, il est interdit de hausser les bancs de neige sur ce terrain à plus de 3,5 mètres du sol adjacent, sauf en bordure d’une rue ouverte à la circulation où cette hauteur est limitée à 2,5 mètres.
Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier,
il est interdit de hausser les bancs de neige sur ce terrain à plus de 3,5 mètres du sol adjacent, sauf en bordure d’une rue ouverte à la circulation où cette hauteur est limitée à 2,5 mètres.…
Source officielle · Vérifié le