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1. Bylaw 300-2006, s. 1

   Les définitions qui suivent s’appliquent au règlement :

   Ci-après appelé « ATPM », véhicule destiné au transport de personnes muni exclusivement d'un moteur électrique et muni d'au moins une roue, dont les caractéristiques physiques se conforment aux dispositions du Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (R.L.Q., c. C-24.2, r.…

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2. Bylaw 658-2010, s. 1

   Définitions À moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :

   Définitions À moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :

   • a) Le directeur du service de l’eau et des matières résiduelles et ses représentants. (Règlement numéro 658-4-2024)…

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3. Bylaw 300-2006, s. 1

   PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LES RÉSIDENTS Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement pour les résidents valide peut stationner son véhicule routier sur la rue de sa résidence, à une distance d’au plus 100 mètres de ladite résidence, dans une zone où le stationnement est contrôlé par des enseignes de temps limité, sauf sur l’avenue de Buckingham, la rue Notre-Dame, la rue Principale et la rue Main, et ce, indépendamment des limites de temps affichées.

   PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LES RÉSIDENTS Privilèges et obligations 1 À moins d’une autre disposition du règlement l’interdisant, le détenteur d’un permis de stationnement pour les résidents valide peut stationner son véhicule routier sur la rue de sa résidence, à une distance d’au plus 100 mètres de ladite…

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4. PERMIS DE STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER 10a) PERMIS DE STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER GÉNÉRAL Privilèges et émission d’un permis Toute personne qui réside sur le territoire de la ville pourra faire, à certaines conditions fixées par le règlement, la demande d’un permis de stationnement de nuit en hiver général l’autorisant à stationner son véhicule en bordure de la voie er er publique entre le 1 décembre et le 1 avril.

   PERMIS DE STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER 10a) PERMIS DE STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER GÉNÉRAL Privilèges et émission d’un permis Toute personne qui réside sur le territoire de la ville pourra faire, à certaines conditions fixées par le règlement, la demande d’un permis de stationnement de nuit en hiver général…

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5. Le titulaire du permis de stationnement qui contrevient à l’article 74 commet une infrac tion et est passible d’une amende de 100 $.

   Le titulaire du permis de stationnement qui contrevient à l’article 74 commet une infrac tion et est passible d’une amende de 100 $.

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6. Le titulaire du permis de stationnement qui contrevient aux dispositions de l’article 71 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $.

   Le titulaire du permis de stationnement qui contrevient aux dispositions de l’article 71 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $.

   (Règlements numéros 300-17-2015 et 300-48-2026)

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