Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 7 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

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7. Nul ne peut circuler avec un véhicule routier dans un parc, sur un terrain de jeu, une plage ou sur un espace vert appartenant à la Ville. Toutefois, la circulation des véhicules routiers est permise:

  • 1 Sur les voies spécialement aménagées à cette fin. 2 Pour assurer des services d’urgence, de secours ou d’assistance en cas d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle et autres événements similaires. 3 Pour assurer des travaux d’entretien, de réfection ou de construction.

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