Laval : Règlement no L-12084, art. 2.21 — de pratiquer le tir à l’arc ou le tir à l’arbalète dans un endroit public. Est également prohibé le fait de tirer à l’arc ou à l’arbalète en direction d’un endroit où se trouvent une ou plusieurs personnes
Vérifié le
Texte indexé
de pratiquer le tir à l’arc ou le tir à l’arbalète dans un endroit public. Est également prohibé le fait de tirer à l’arc ou à l’arbalète en direction d’un endroit où se trouvent une ou plusieurs personnes.
Est cependant autorisé le tir à l’arc ou à l’arbalète lors d’une activité de chasse permise par la loi ou dans un endroit sécuritaire aménagé à cette fin;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 2.19 de distribuer des journaux, circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sur la voie publique ou de porte-à-porte, sans les Mise à jour
- 2.20 de distribuer des journaux, circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables sur une propriété privée laissée à l’abandon, vacante ou inoccupée
- 2.22 (paragraphe abrogé)
- 2.23 (paragraphe abrogé)
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.