Montréal : Règlement no 1171, art. 15.4 — Attitude courtoise envers un piéton Le conducteur d’un véhicule routier doit donner la priorité de passage aux piétons traversant aux intersections ou aux passages prévus à cette fin
Vérifié le
Texte indexé
Attitude courtoise envers un piéton Le conducteur d’un véhicule routier doit donner la priorité de passage aux piétons traversant aux intersections ou aux passages prévus à cette fin.
CHAPITRE XVI OBSTRUCTION À LA CIRCULATION
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 15.2 Signaux de circulation pour piétons Il est décrété l’installation de signaux de circulation pour piétons aux intersections de chemins publics et aux autres endroits décrits à l’annexe « E » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
- 15.3 Passages pour piétons Il est décrété la délimitation et l’ouverture des passages pour piétons sur les chemins publics, aux endroits décrits à l’annexe « F » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
- 16.1 Abrogé Art. 38, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-414
- 16.2 Obstruction sur trottoir Deux (2) personnes ou plus ne doivent pas se grouper sur un chemin public ou sur un trottoir de manière à obstruer le passage
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.