Montréal : Règlement no 1171, art. 5.8 — Rues de jeux Le conseil peut, par résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeux » et la fermer à la circulation en général, durant la période de temps mentionnée dans la résolution
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Rues de jeux Le conseil peut, par résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeux » et la fermer à la circulation en général, durant la période de temps mentionnée dans la résolution.
Art. 15, règl. AO-56
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