Montréal : Règlement no 1171, art. 8.29.4 — Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans les établissements scolaires de niveaux maternel, primaire, secondaire et collégial sis dans l'arrondissement d'Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes
Vérifié le
Texte indexé
Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans les établissements scolaires de niveaux maternel, primaire, secondaire et collégial sis dans l'arrondissement d'Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes :
- a) une copie du certificat d’immatriculation du véhicule dont le requérant fait usage;
- b) une copie du permis de conduire du requérant;
- c) une lettre de l’employeur qui atteste que le requérant œuvre bien dans l’arrondissement d’Outremont. Les frais prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont seront exigibles au dépôt de la demande. Dans les 30 jours du dépôt de la demande, l’arrondissement émet ou refuse d’émettre, selon le cas, le permis demandé. Art. 1, règl. AO-635; Art. 1, règ. AO-641
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 8.29.2 Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans un Centre de la Petite Enfance
- 8.29.3 Demande de permis mensuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les employés œuvrant dans l’arrondissement d’Outremont Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes
- 8.30 Permis de stationnement journalier Malgré l’annexe « H », les détenteurs d’un permis journalier délivré conformément au présent article peuvent stationner leur véhicule pour une période de plus de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans tous les secteurs où les zones sont identifiées par une signalisation limitant le stationnement pour une durée maximale de 2 heures aux non détenteurs de permis de résidants. Par contre, les plages horaires prévues pour l’ entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception
- 8.30.1 Permis de stationnement journalier pour les personnes de 65 ans et plus inscrites à une activité offerte au Centre communautaire et intergénérationnel
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.