Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. bruit impulsif — bruit impulsif

bruit impulsif

« bruit impulsif »:

• un bruit perturbateur formé par des chocs mécaniques de corps solides, tels un marteau ou une cloche, ou par des impulsions dont la durée entre chacune des répétitions est égale ou supérieure à une seconde;