Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 22 — Règlement sur le bruit

Le niveau de bruit de fond s’évalue à l’extérieur d’un bâtiment et est le résultat d’une compilation statistique du bruit d’ambiance dans laquelle la donnée à retenir est la valeur atteinte ou dépassée durant 95 % (L95 %) du temps de la période d’analyse. La durée minimale de l’analyse doit être de cinq minutes consécutives. La mesure doit se faire pendant la même période de la journée que celle pendant laquelle le bruit perturbateur est mesuré.