Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:23-ss:1-p1:1 — Règlement sur le bruit

1°dans le cas d’une source nouvelle, l’analyse correspond à la valeur obtenue lors d’une mesure réalisée au lieu perturbé si elle peut être réalisée en l’absence de l’influence directe de la source du bruit perturbateur. Pour les autres cas, l’analyse correspond à la valeur obtenue lors d’une mesure prise en un point qui se trouve hors de l’influence acoustique directe de la source du bruit perturbateur analysé d’une part et, d’autre part, dans le voisinage immédiat des lieux habités dont l’ambiance acoustique, la source du bruit perturbateur analysé exceptée, est semblable à celle du lieu perturbé et selon la procédure de mesure décrite à l’article 24;