Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 30 — Règlement sur le bruit
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Ce règlement ne s’applique pas au bruit produit lors des opérations de déneigement, au bruit produit par la circulation routière, ferroviaire, aérienne ou navale ni au bruit produit par une autorité publique, son mandataire ou agent, dans le cadre d’une activité reliée directement à la protection, au maintien ou au rétablissement de la paix, de la santé ou de la sécurité publique.
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