Gatineau By-law 300-2006, s. 66 — Un permis de stationnement est émis par véhicule routier et n’est valide que pour la période indiquée au permis
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Un permis de stationnement est émis par véhicule routier et n’est valide que pour la période indiquée au permis.
Lorsqu’il n’y a aucun marquage sur la chaussée, l’espace utilisé pour le véhicule routier ne peut excéder 2.5 mètres de largeur perpendiculairement, au sens de la circulation, par 5,8 mètres de longueur. (Règlement numéro 300-2-2007)
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- 64 La Ville peut émettre les différents permis de stationnement suivants
- 65 Il incombe au directeur du Service de police ou son représentant la responsa bilité de délivrer les permis prévus à l’annexe II. Toutefois, il ne devra délivrer un permis que si toutes les conditions énoncées sont satisfaites avant sa délivrance. (Règlement numéro 300-12-2012)
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- 68 Un permis de stationnement est incessible, sauf pour les permis de circuler sur les rues Kent et Aubry et les permis de stationnement pour la livraison de courrier
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