Règlements municipaux du Canada

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 66 — Un permis de stationnement est émis par véhicule routier et n’est valide que pour la période indiquée au permis

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Un permis de stationnement est émis par véhicule routier et n’est valide que pour la période indiquée au permis.

Lorsqu’il n’y a aucun marquage sur la chaussée, l’espace utilisé pour le véhicule routier ne peut excéder 2.5 mètres de largeur perpendiculairement, au sens de la circulation, par 5,8 mètres de longueur. (Règlement numéro 300-2-2007)

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