Laval By-law L-12423, s. 2.2.7 — d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant d’un instrument de musique ou d’un appareil destiné à reproduire ou amplifier le son
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d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant d’un instrument de musique ou d’un appareil destiné à reproduire ou amplifier le son;
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- 2.2.5 d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant d’une tondeuse, d’un souffleur à feuilles, d’un motoculteur, d’une scie à chaînes, d’un taille-bordure, d’un taille-haie ou de tout autre appareil électrique ou à essence servant à l’entretien des pelouses ou à la coupe ou la fente de bois er Mise à jour
- 2.2.6 d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant des opérations effectuées à l’intérieur d’un bâtiment commercial ou industriel ayant une porte et/ou une fenêtre ouverte à moins de cent (100) mètres de tout terrain servant en tout ou en partie à l’habitation
- 2.2.8 Abrogé
- 2.2.9 d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant de la machinerie ou de l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux à caractère temporaire, tels que des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou, d’une structure temporaire
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