Laval By-law L-12423, s. 2.4.13 — des activités des enfants dans un centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou une cour d’école ou des activités des usagers d’un établissement sportif ou récréatif
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des activités des enfants dans un centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou une cour d’école ou des activités des usagers d’un établissement sportif ou récréatif.
__________________________ L-12423 a.2, L-12821 a.1 à 8.
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