Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02(2) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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Texte indexé

The Annual Resident Parking Permit (2) Le Permis de stationnement annuel under this By-law shall apply to the pour résidents en vertu du présent following vehicles only:

  • arrêté s’applique uniquement aux véhicules suivants :
  • (a) Private passenger vehicles
  • (a) Véhicules de tourisme privés other than recreational autres que les véhicules vehicles; récréatifs;
  • (b) Motorcycles; and
  • (b) Motocyclettes; et
  • (c) Trucks with less than one
  • (c) Camions d’une capacité ton capacity inférieure à une tonne.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

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