Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02 — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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- (1) The purpose of the Annual Resident 4.02 (1) Le Permis de stationnement annuel Parking Permit is to increase access pour résidents a pour but d’accroître By-law No. / Arrêté Nº T-7 to on street parking for residents that l’accès au stationnement sur rue pour own or lease vehicles. les résidents qui possèdent ou louent des véhicules.
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- 4.01 (1) The Parking Services Manager shall 4.01 (1) Le directeur des services de cause to be made regular collection stationnement s’assure que les of the monies deposited in Parking parcomètres et les horodateurs sont Meters and Pay Stations and such régulièrement vidés de leurs argents, monies shall be paid over to the City et ces argents sont remis au trésorier Treasurer or their designate. municipal ou à leur personne (Subsection (1) repealed and désignée. (Paragraphe (1 ) abrogé et replaced/By-law No. T- remplacé/Arrêté nº T -7.26/édicté le 7.26/Enacted August 26, 2019) 26 août 2019)
- 4.01(2)
- 4.02(2)
- 4.02(3)
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