Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 27 — Le conducteur d’un pousse -pousse doit respecter, avec les adaptations nécessaires, les règles de circulation applicables aux véhicules routiers prévues au règlement et au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)
Vérifié le
Texte indexé
Le conducteur d’un pousse -pousse doit respecter, avec les adaptations nécessaires, les règles de circulation applicables aux véhicules routiers prévues au règlement et au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).
Plus particulièrement, il:
- 1 Doit se conformer à toute signalisation. 2 Doit circuler à l’extrême droite de la chaussée et dans le même sens que la circu lation, sauf si cet espace est obstrué ou s’il s’apprête à effectuer un virage à gauche. 3 Ne peut circuler sur un trottoir, sauf en cas de nécessité ou d’urgence. 4 Ne peut conduire son pousse-pousse de façon à mettre en péril la sécurité des passagers ou du public en général. 5 Ne peut abandonner ou stationner son pousse-pousse sur un chemin public. 6 Ne peut transporter plus de personnes qu’il y a de place disponible.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 25 Il incombe au directeur du Service de police ou son représentant la responsabilité de délivrer le permis prévu au présent chapitre
- 26 Le propriétaire ou le conducteur d’un pousse -pousse doit
- 28 Le propriétaire ou le conducteur d’un pousse -pousse ne peut l’entretenir ou le réparer sur un chemin public
- 29
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.