Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 40.2 — La pratique du jeu libre dans la rue est permise uniquement entre
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La pratique du jeu libre dans la rue est permise uniquement entre :
- Règ 300 / 19 sur 115 1° 7 h à 30 minutes après l’heure du coucher du soleil. (Règlement numéro 300-37-2022)
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Articles voisins
- 40
- 40.1 Nonobstant les articles 30, 32, 33 et 37 du présent règlement, le jeu libre dans la rue est permis dans les rues ou parties de rues autorisées à l’Annexe XII
- 40.3 Tout participant au jeu libre dans la rue est tenu de se conformer aux règles de prudence suivantes
- 40.4 Il est strictement interdit à toute personne de jouer dans la rue
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