Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 40.3 — Tout participant au jeu libre dans la rue est tenu de se conformer aux règles de prudence suivantes
Vérifié le
Texte indexé
Tout participant au jeu libre dans la rue est tenu de se conformer aux règles de prudence suivantes :
- 1° Les participants au jeu libre dans la rue doivent cesser de jouer et dégager la chaussée de tout objet, lors du passage des véhicules routiers, des véhicules assistés et des véhicules hippomobiles. Les participants au jeu libre dans la rue doivent cesser de jouer et dégager la chaussée de tout objet de manière à laisser libre passage aux piétons, cyclistes et fauteuils roulants, lorsque cela empêche leur libre passage. 2° Lors des pauses et à la fin du jeu, les participants au jeu libre dans la rue doivent dégager la chaussée de tout objet. 3° Les participants au jeu libre dans la rue doivent s’assurer de ne pas obstruer les bandes cyclables. 4° Un parent ou un gardien doit toujours être présent à proximité de la rue, de façon à assurer une supervision constante lorsque les enfants jouent dans la rue. (Règlement numéro 300-37-2022)
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 40.1 Nonobstant les articles 30, 32, 33 et 37 du présent règlement, le jeu libre dans la rue est permis dans les rues ou parties de rues autorisées à l’Annexe XII
- 40.2 La pratique du jeu libre dans la rue est permise uniquement entre
- 40.4 Il est strictement interdit à toute personne de jouer dans la rue
- 40.5 T out conducteur d’un véhicule qui pénètre dans une rue où le jeu libre est permis doit
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.