Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 40.3 — Tout participant au jeu libre dans la rue est tenu de se conformer aux règles de prudence suivantes

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Tout participant au jeu libre dans la rue est tenu de se conformer aux règles de prudence suivantes :

  • 1° Les participants au jeu libre dans la rue doivent cesser de jouer et dégager la chaussée de tout objet, lors du passage des véhicules routiers, des véhicules assistés et des véhicules hippomobiles. Les participants au jeu libre dans la rue doivent cesser de jouer et dégager la chaussée de tout objet de manière à laisser libre passage aux piétons, cyclistes et fauteuils roulants, lorsque cela empêche leur libre passage. 2° Lors des pauses et à la fin du jeu, les participants au jeu libre dans la rue doivent dégager la chaussée de tout objet. 3° Les participants au jeu libre dans la rue doivent s’assurer de ne pas obstruer les bandes cyclables. 4° Un parent ou un gardien doit toujours être présent à proximité de la rue, de façon à assurer une supervision constante lorsque les enfants jouent dans la rue. (Règlement numéro 300-37-2022)

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