Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 42 — Toute vignette ou tout permis de stationnement requis ou délivré par un gestionnaire municipal désigné par le conseil ou par un dispositif quelconque conformément au règlement doit être, selon le cas, suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule routier ou affiché sur le tableau de bord du côté le plus près du trottoir, de la bordure ou de l’accotement, s’il y a lieu, de manière à ce qu’il soit lisible de l’extérieur

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Toute vignette ou tout permis de stationnement requis ou délivré par un gestionnaire municipal désigné par le conseil ou par un dispositif quelconque conformément au règlement doit être, selon le cas, suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule routier ou affiché sur le tableau de bord du côté le plus près du trottoir, de la bordure ou de l’accotement, s’il y a lieu, de manière à ce qu’il soit lisible de l’extérieur.

(Règlement numéro 300-16-2015)

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