Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 48 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

48. Sauf en cas de nécessité, d’une signalisation contraire ou si une autre disposition du règlement le permet,

nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

• 1 Dans un endroit où l’immobilisation est interdite par une signalisation installée conformément aux normes édictées par le ministère des Transports du Québec. 2 Sur un trottoir, un terre-plein central et une bordure. 3 À moins de cinq mètres d’un signal d’arrêt, d’une intersection, d’un passage pour piétons ou pour cyclistes et d’un passage à niveau. (Règlement numéro 300-35-2021)