Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 5 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

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5. Nul ne peut circuler sur un tuyau d’arrosage non protégé qui aura été étendu sur la chaussée ou dans une entrée charretière pour être employé à combattre un incendie sans le consentement du responsable du Service de sécurité incendie ou son représentant sous les ordres duquel se trouve l’équipe des pompiers.

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