Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 62 — Malgré toute autre réglementation, le détenteur d’une vignette ou d’une plaque conforme à l’article 61 peut stationner gratuitement son véhicule routier sur une rue pendant un maximum de quatre heures, indépendamment des limites de temps et du tarif affiché, dans

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Malgré toute autre réglementation, le détenteur d’une vignette ou d’une plaque conforme à l’article 61 peut stationner gratuitement son véhicule routier sur une rue pendant un maximum de quatre heures, indépendamment des limites de temps et du tarif affiché, dans :

  • 1 Tout stationnement à durée limitée. 2 Tout stationnement contrôlé par un parcomètre, un horodateur ou tout autre type de dispositif délivrant un permis ou un reçu quelconque. La vignette doit être affichée en tout temps conformément au règlement. CHAPITRE 8 MOTEURS – MARCHE AU RALENTI

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