Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 63.1 — Sous réserve de l’article 63.2,

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Sous réserve de l’article 63.2,

nul ne peut laisser marcher au ralenti le moteur d’un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, pendant plus de cinq er er minutes, du 1 avril au 31 octobre, et pendant plus de 10 minutes, du 1 novembre au 31 mars, et ce, par période de 60 minutes.

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