Gatineau : Règlement no 300-2006, art. 68 — Un permis de stationnement est incessible, sauf pour les permis de circuler sur les rues Kent et Aubry et les permis de stationnement pour la livraison de courrier
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Un permis de stationnement est incessible, sauf pour les permis de circuler sur les rues Kent et Aubry et les permis de stationnement pour la livraison de courrier.
Le détenteur d’un permis de stationnement pour les résidents peut transférer son permis à sa nouvelle adresse si toutes les conditions sont respectées. (Règlement numéro 300-2-2007)
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