Laval : Règlement no L-12084, art. 2.8 — d’amasser ou tolérer de laisser s’accumuler à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, des déchets, des ordures putrescibles, des excréments, de la matière fécale ou des substances nauséabondes
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d’amasser ou tolérer de laisser s’accumuler à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, des déchets, des ordures putrescibles, des excréments, de la matière fécale ou des substances nauséabondes;
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- 2.9 de laisser se propager ou se multiplier, de manière susceptible à présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public, les insectes et les rongeurs suivants
- 2.10 de laisser proliférer des moisissures à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, de manière susceptible de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du public
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