Laval : Règlement no L-12084, art. 2.6 — de laisser ou tolérer que soit laissé sur un terrain, des déchets, des papiers, des branches, de la ferraille ou des substances nauséabondes
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de laisser ou tolérer que soit laissé sur un terrain, des déchets, des papiers, des branches, de la ferraille ou des substances nauséabondes;
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Articles voisins
- 2.4 de maintenir les végétaux à une hauteur supérieure à 20 centimètres sur un terrain sur lequel un immeuble a été construit, à l’exception des plates-bandes, des fleurs, des plantes ornementales, des arbres, des Mise à jour
- 2.5 de maintenir sur un terrain, un étang, un bassin, une piscine ou toute accumulation d’eau de manière stagnante, autre qu’un cours d’eau, entre er er le 1 juin et le 1 octobre
- 2.7 de laisser ou tolérer que soit laissé des déchets sur le balcon d’un immeuble
- 2.8 d’amasser ou tolérer de laisser s’accumuler à l’intérieur d’une unité d’occupation d’un immeuble, des déchets, des ordures putrescibles, des excréments, de la matière fécale ou des substances nauséabondes
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