Montréal : Règlement no 1171, art. 17.2 — Interdiction de circuler Pendant les périodes d’interdiction ou de restriction décrétées en vertu de l’article 17.1 du présent règlement ou en vertu des dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24, C-24-1, C-24- 2), aucun véhicule à l’exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés, ne peut circuler sur le chemin ou sur une partie du chemin où la circulation est interdite ou restreinte
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Interdiction de circuler Pendant les périodes d’interdiction ou de restriction décrétées en vertu de l’article 17.1 du présent règlement ou en vertu des dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24, C-24-1, C-24- 2), aucun véhicule à l’exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés, ne peut circuler sur le chemin ou sur une partie du chemin où la circulation est interdite ou restreinte.
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