Montréal : Règlement no 1171, art. 2.7 — Édifice équipé de canalisation d’incendie Lorsqu’en vertu d’un règlement de protection -incen die, un édifice est équipé à l’extérieur de canalisations d’incendie pourvues de pièces de jonctions doubles en « Y » ou de type siamois permettant leur raccordement aux appareils du Service de sécurité incendie de Montréal,
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Édifice équipé de canalisation d’incendie Lorsqu’en vertu d’un règlement de protection -incen die, un édifice est équipé à l’extérieur de canalisations d’incendie pourvues de pièces de jonctions doubles en « Y » ou de type siamois permettant leur raccordement aux appareils du Service de sécurité incendie de Montréal,
il est interdit de stationner sur les voies d’accès de tel édifice.
Art. 10, règl. AO-56 CHAPITRE III LA SIGNALISATION 1171 (2026-05) Page 30 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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- 2.5 Autorité du Service de sécurité incendie de Montréal Sur la scène d’un incendie, les membres du Service de sécurité incendie de Montréal et de la Division de la sécurité publique peuvent, au besoin, diriger la circulation ou assister les membres du Service de police de la Ville de Montréal dans cette tâche
- 2.6 Abrogé Art. 9, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-591
- 3.1 Autorité du conseil sur la signalisation Le conseil est autorisé à faire installer et maintenir en place des enseignes indicatrices, signaux avertisseurs, marques sur le pavé ou tout autre dispositif jugé approprié, soit pour réglementer, contrôler ou diriger la circulation ou pour prohiber ou limiter le stationnement, le tout dans les limites des droits qui lui sont accordés par la Loi
- 3.2 Signaux d’arrêt Il est décrété l’installation de signaux d’arrêt sur les chemins publics et aux intersections de chemins publics indiqués à l’annexe « A.1 » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
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