Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. bruit continu — bruit continu

bruit continu

« bruit continu »:

• un bruit perturbateur qui se prolonge dans le temps, y compris un bruit formé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions dont la durée entre chacune des répétitions est inférieure à une seconde;