Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. usager — usager
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usager
« usager »:
- une personne qui utilise un objet, un appareil ou un instrument au moyen duquel est émis un bruit perturbateur et qui est le propriétaire, le locataire, le possesseur ou la personne qui a la garde de cet objet, appareil ou instrument.
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