Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. se:19-ss:2 — Règlement sur le bruit

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Dans cette formule, M représente le nombre d’impact par heure, 720 impacts maximum, et Lm le niveau moyen de bruit impulsif qui est obtenu par la moyenne arithmétique des déviations maximales de l’aiguille du sonomètre et calculé selon la formule suivante :

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